Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.R.A.1V.Q. chapitre R-1 - Règlement intérieur du conseil d’arrondissement La Cité sur la régie interne et la procédure d’assemblée

Texte intégral
63.Lors d’une séance ordinaire, la première période de questions est d’une durée maximale de dix minutes et la deuxième, d’une durée maximale de dix minutes.
Lors des séances spéciales, la période de questions est d’une durée de 15 minutes et elle ne porte que sur les matières à l’ordre du jour.
Toutefois, la durée de chaque période ou partie de période de questions peut être prolongée avec le consentement de la majorité des membres présents.
63.Lors d’une séance ordinaire, la première période de questions est d’une durée maximale de dix minutes et la deuxième, d’une durée maximale de dix minutes.
Lors des séances spéciales, la période de questions est d’une durée de 15 minutes et elle ne porte que sur les matières à l’ordre du jour.
Toutefois, la durée de chaque période ou partie de période de questions peut être prolongée avec le consentement de la majorité des membres présents.

2002, R.A.1V.Q. 1, a. 63; 2004, R.A.1V.Q. 20, a. 4.